Conditions générales de vente

• DE MANIERE LIMINAIRE
  
  Par commodité, Gabriel Despréaux sera ci-après dénommé «L'AUTEUR». Et l'utilisateur de guerisseur2288.com, sera ci-après dénommé «L’UTILISATEUR» ou le «CLIENT».
  
  Les travaux énergétiques réalisés par L'AUTEUR seront dénommés, par commodité, «LE SERVICE». Les entretiens (téléphoniques ou autres) effectués d'une part avant LE SERVICE et d'autre part après LE SERVICE sont délivrés bénévolement par L'AUTEUR et ne peuvent donc être considérés comme un dû ou comme une part du service.
  
  
• ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


1. LE SERVICE est proposé à L’UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
2. L’UTILISATEUR déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales régissant les échanges entre L’AUTEUR et ses clients.
3. L’UTILISATEUR déclare les accepter irrévocablement et sans réserves.
4. Le fait, pour L’UTILISATEUR de souscrire à un des SERVICES et de verser en conséquence une rémunération, vaut conclusion de contrat avec L’AUTEUR.
5. L’AUTEUR se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier totalement ou partiellement les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à L’UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
6. L'UTILISATEUR est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non-respect par L'UTILISATEUR des présentes Conditions Générales, L’AUTEUR se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.



• RESPECT DE LA VIE PRIVEE


1. Les informations recueillies proviennent d'une transmission volontaire et ne seront EN AUCUN CAS communiquées à un tiers. Ces informations ne sont utilisées, par Gabriel guérisseur à Paris et région parisienne, que pour identifier puis contacter éventuellement les personnes qui en ont fait la demande ainsi que pour assurer le suivi du service.
   
2. Conformément loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par simple courrier postal à l'adresse suivante : Gabriel Despréaux Guérisseur, 4 Rue du 18 juin 1940, 94700 Maisons-Alfort, France
   



• ANNULATION


1. Une consultation à domicile annulée (par mail ou SMS) 24 heures avant le RDV, sera automatiquement remboursée.
   
2. Une consultation à domicile annulée moins de 24 heures avant le RDV, fera l'objet d'un avoir pour une consultation ultérieure et non d'un remboursement automatique.
   
3. Les consultations à distance sont effectuées dès le paiement reçu. Pour cette raison, elles ne peuvent être remboursées.
   
   
• TARIF - TAXES


1. Sur le site guerisseur2288.com le prix de chaque SERVICE est proposé en euros et défini Toutes Taxes Comprises (TTC).
   
2. Les clients situés hors de France sont tenus de s'informer des éventuelles taxes applicables localement et d'en assumer la déclaration et le paiement auprès des autorités compétentes. L’UTILISATEUR dégage L’AUTEUR de toute responsabilité à cet égard.
   
3. Les prix proposés, par L’AUTEUR, peuvent être modifiés sans préavis.
   
   
• OBLIGATIONS


1. L’AUTEUR s’engage à réaliser ses meilleurs travaux énergétiques pour son CLIENT. Compte tenu du caractère strictement énergétique de ces travaux, les résultats obtenus sont généralement immatériels, polymorphes, imprévisibles, aléatoires et inquantifiables sur des critères objectifs définis à l’avance. De ce fait, L’AUTEUR ne saurait en aucun cas être tenu à une obligation de résultats envers son CLIENT. En souscrivant à CE SERVICE, LE CLIENT renonce donc à toute réclammation ultérieure liée à une exigence de résultat.
   
2. L’AUTEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage ou de la non observance des recommandations qu’il sera amené à fournir à son CLIENT et des effets que cela pourrait engendrer.
   
   
• LOI APPLICABLE, RECLAMATION, JURIDICTION


1. Le contrat passé entre l’UTILISATEUR et l’AUTEUR est soumis à la loi française.
   
2. L’UTILISATEUR situé hors de France s'engage à vérifier à ce que la prestation de services proposée par L’AUTEUR n'enfreigne en rien les lois du pays d'où il contracte. Dans l'hypothèse d'une telle infraction l’UTILISATEUR reconnaît sans réserve sa totale responsabilité.
   
3. En cas de litiges la responsabilité de L’AUTEUR sera limité au montant des sommes encaissées.
   
4. L’AUTEUR étudiera avec la plus haute bienveillance toute réclamation ou remarque. En cas de litige, préalablement à toute action à caractère juridique l’UTILISATEUR s'engage à rechercher une solution amiable avec L’AUTEUR. Cette recherche d'accord amiable se fera nécessairement en langue française par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
   
Gabriel Despréaux
4 Rue du 18 juin 1940
94700 Maisons-Alfort
France


5. En cas de contestation sur l'interprétation du contrat ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

• DE MANIERE LIMINAIRE
  
  Par commodité, Gabriel Despréaux sera ci-après dénommé «L'AUTEUR». Et l'utilisateur de guerisseur2288.com, sera ci-après dénommé «L’UTILISATEUR» ou le «CLIENT». Les travaux énergétiques réalisés par L'AUTEUR seront dénommés, par commodité, «LE SERVICE».
  
  
• Politique de confidentialité
1. En application du Règlement Général de Protection des Données («RGPD»), cette politique de confidentialité vise à vous expliquer pourquoi vos données sont recueillies, l’usage qui en est fait et comment elles sont protégées.



• Les données recueillies
  Finalités :
  Vos données à caractère personnel, sont utilisées dans les buts suivants :
1. Comprendre les attentes du client et d’en définir la validité au regard du service proposé par guerisseur2288.com.
2. Détecter des démarches malveillantes ou frauduleuses
3. Détecter la libre acceptation du client aux services proposés par guerisseur2288.com et d’écarter toute demande non-respectueuse de la liberté individuelle.
4. Prendre éventuellement contact avec le client afin d’échanger sur ses attentes et sur les modalités du service proposé par guerisseur2288.com.
5. Recevoir et de traiter les commandes.
6. Percevoir les paiements.
7. Assurer la comptabilité et la gestion.
8. Assurer le suivi de la commande.
9. Assurer le suivi du client.
10. Répondre aux obligations légales.



• Données :
1. Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Email, Date de naissance, Adresse IP, et les données relatives au paiement. Et toutes les informations transmises librement, donc à son initiative, par le client.



• Fondements juridiques des traitements
  Les traitements des données personnelles sont fondés :
1. Soit sur le consentement du client (Article 6.1.a du RGPD) pour tous traitements nécessitant le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, le service demandé ne pourra pas être fourni.
2. Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
3. Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
4. Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire.



• Conservation de vos données
  Les données personnelles fournies par le client sont conservées :
1. Pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
2. Pour la durée nécessaire au bon suivi du CLIENT (10 ans).



• Destinataires de vos données
1. Vos données personnelles sont destinées à guerisseur2288.com et ne sont accessibles qu’à l'AUTEUR pour la bonne exécution du SERVICE.



• Partage des informations
1. Les informations recueillies proviennent d'une transmission volontaire et ne seront EN AUCUN CAS communiquées à un tiers excepté si cela est nécessaire pour fournir nos SERVICES ou si nous y sommes obligés par la loi.



• Comment est préservé la sécurité de vos données ?
1. Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d\’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité. Tout est fait pour que seul l'AUTEUR ait accès aux données.



• Vos droits sur vos données personnelles
1. Conformément à la Réglementation Applicable, Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos informations personnelles, de vous opposer à leur utilisation ou demander leur portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'AUTEUR à l'adresse :

Gabriel Despréaux
4 Rue du 18 juin 1940
94700 Maisons-Alfort
France





• Modifications de la politique de protection des données personnelles
1. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.



• Cookies
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1. Les cookies sont des fichiers qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre smartphone.



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